L’abus de confiance ouvre droit à réparation non seulement aux propriétaires mais également aux détenteurs des effets et deniers détournés.

En l’espèce, un conseiller financier a été définitivement condamné des chefs d'abus de confiance et escroqueries aggravés, pour s'être approprié des fonds prélevés sur les comptes de clients. Le tribunal correctionnel l'a condamné à payer des dommages-intérêts, notamment, à la banque en réparation de son préjudice résultant des indemnités qu'elle a versées aux déposants victimes des agissements de son employé. Le 8 octobre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal correctionnel. Elle a accueilli la constitution de partie civile de la banque et a condamné le conseiller financier à lui payer des dommages-intérêts.Ce (...)