Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".  

Un décret du 10 décembre 2015 relatif au label "Transition énergétique et écologique pour le climat" a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2015. Le texte crée le label "Transition énergétique et écologique pour le climat" ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Il fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d'investissement pour bénéficier du label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Il détaille les procédures de (...)