En matière d’assurance, le banquier a un devoir d’information à l’égard de tous les emprunteurs, fussent-ils avertis, sur la possibilité de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement du prêt qu’il propose.

Un établissement financier prête une somme d’argent à l’associée majoritaire d’une SCI et lui consent d’autres ouvertures de crédit par la suite sans l’informer de la possibilité de souscrire une police visant à garantir le remboursement du crédit pouvant la prémunir des risques d'insolvabilité liée à la survenance d'un accident de santé de l'un de ses membres associés. Or une des associés a été victime d’un accident et l’établissement financier a assigné la SCI au titre de ces concours financiers. Le 6 février 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (...)