La BCE a lancé une consultation sur un projet de règlement d’harmonisation des règles européennes sur les banques.

Le 11 novembre 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union dans la législation bancaire. A cette occasion, la BCE a publié un projet de règlement et un projet de guide relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union.Ces projets ont pour but d’harmoniser les règles européennes sur les banques. La BCE espère ainsi réduire les nombreuses spécificités nationales actuellement en vigueur et renforcer sa surveillance à l’égard des établissements bancaires. Ces documents définissent les modalités de l’harmonisation, au (...)