L’AMF lance, jusqu'au 4 décembre 2015, une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises.  

Le règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) autorise des fonds à consentir, sous certaines conditions, des prêts à des entreprises. Il entrera en application en décembre 2015.A cette occasion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) propose d’adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé. Elle a donc lancé, le 22 octobre 2015, une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des (...)