Consultation publique sur les modifications du règlement général de l’AMF relatives à la directive Transparence révisée

Banque / Finance / Assurances
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L'AMF lance une deuxième consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière (finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée), jusqu'au 30 octobre 2015.

Le 2 octobre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une deuxième consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière afin de finaliser la transposition réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence révisée. L’AMF consulte sur les dernières modifications à apporter à son règlement général afin de finaliser la transposition réglementaire de la directive. Les propositions soumises à consultation portent sur :- de nouvelles (...)

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