Absence d'obligation de mise en garde du prêteur

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Le prêteur n'est tenu à aucune obligation de mise en garde contre le risque d'un endettement excessif lorsque les renseignements sont compatibles avec l'octroi du crédit.

Un prêteur a consenti, à des coemprunteurs solidaires, une ouverture de crédit avec fraction immédiate. A la suite de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a obtenu une ordonnance enjoignant à l'un des coemprunteurs de payer le solde du prêt. Celui-ci a formé opposition et agi en responsabilité contre la banque pour manquement au devoir de mise en garde. Le 30 mai 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté ses demandes l'a condamné au paiement du solde du crédit.Les juges du fond ont constaté que le requérant avait signé le contrat de crédit en qualité de coemprunteur et que la fiche d'informations personnelles (...)

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