La banque doit informer ses clients sur la capacité de rembourser leur emprunt dans le cadre d'un investissement locatif.

Lors d'un dispositif de défiscalisation, des emprunteurs ont acquis de la société A., au moyen d'un prêt consenti par la banque, un appartement dépendant d'une résidence touristique à construire dans une zone de revitalisation rurale. Ils l'ont ensuite donné à bail commercial, pour un durée de quinze ans, à la société M. Soutenant que l'opération présentait des inconvénients qui ne leur avaient pas été signalés, ils ont assigné en paiement de diverses sommes l'agent commercial du vendeur, ainsi que la banque et les sociétés A. et M., celles-ci représentées désormais, en raison de leur mise en liquidation judiciaire, par une société civile professionnelle, en qualité de (...)