Le juge de l'Union a déclaré que le programme OMT annoncé par la BCE en septembre 2012 est compatible avec le droit de l'Union.

En l'espèce, le 6 septembre 2012, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir adopté certaines décisions concernant un programme autorisant le Système européen de banques centrales (SEBC) à acquérir sur les marchés secondaires des obligations souveraines d'Etats membres de la zone euro, dès lors que certaines conditions étaient réunies. Les opérations monétaires sur titre ("programme OMT"), visent à remédier aux perturbations du mécanisme de transmission de la politique monétaire générées par la situation spécifique des obligations souveraines émises par certains Etats membres et à préserver l'unicité de la politique monétaire.La BCE affirme que l'annonce de (...)