La clause d'un contrat d'assurance définissant le risque assuré et l'engagement de l'assureur doit mettre le consommateur en mesure d'évaluer les conséquences économiques découlant du contrat d'autant plus lorsque celui-ci s'inscrit dans un ensemble contractuel.

Après avoir contracté un prêt immobilier, un particulier a adhéré à un contrat d'assurance groupe afin de garantir la prise en charge d'une partie des échéances du prêt dans l'hypothèse où il se retrouverait dans une incapacité totale de travail.Lorsque l'assuré s'est retrouvé en incapacité permanente partielle de travail, la compagnie d'assurance a néanmoins refusé de prendre en charge les échéances du prêt étant donné que son état de santé lui permettait d'exercer une activité professionnelle. L'assuré a saisi le juge aux fins de (...)