Manquement de la banque à son obligation d'éclairer un adhérent sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

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Manque à son obligation d'éclairer une adhérente sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle, la banque qui, tenue de s'informer de la situation de sa cliente, n'attire pas son attention sur le risque majeur, pour elle, de ne plus pouvoir exercer son activité spécifique, source principale de revenus, et non toute activité professionnelle.

Une banque a consenti aux époux X., agriculteurs, un prêt professionnel. Les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurances de groupe souscrit par la banque, couvrant, notamment, le risque d'invalidité permanente et totale. A la suite de son hospitalisation, Mme X. a sollicité la garantie de l'assureur qui lui a opposé un refus.Estimant que la banque avait manqué à son obligation d'information et de conseil, Mme X. l'a assignée en réparation du (...)

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