La banque qui n'a pas préalablement procédé aux vérifications nécessaires auprès du vendeur et des emprunteurs, ce qui lui aurait permis de constater que le contrat était affecté d'une cause de nullité, a commis une faute la privant de sa créance de restitution.

A la suite d'un démarchage à domicile, M. X. et Mme Y. ont passé commande d'une pompe à chaleur auprès d'une société et accepté le même jour une offre de crédit accessoire d'une banque. Invoquant des dysfonctionnements, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du contrat accessoire ainsi qu'en indemnisation de leur préjudice. La cour d'appel de Reims a rejeté la demande reconventionnelle en remboursement du capital emprunté de la banque. Elle a relevé que le bon de commande de la pompe à (...)