Responsabilité de l'administrateur du cédant d'une créance l'ayant reçu aux lieu et place du cessionnaire

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L'administrateur judiciaire ayant reçu le paiement d'une créance, au nom de la société qu'il représente, aux lieu et place du cessionnaire, doit répondre des condamnations mises à la charge de la société cédante.

Une société a cédé la créance, qu'elle détenait à l'encontre d'une société cliente, au profit de sa banque. Elle a ensuite notifié la cession au débiteur cédé.La créance ne lui ayant pas été réglée, la banque a assigné en paiement la société cédante et son administrateur, entre les mains duquel le paiement a été effectué. Dans un arrêt rendu après cassation, la cour d'appel de renvoi a condamné la société cédante à payer à la banque cessionnaire la créance cédée et son administrateur judiciaire à la relever et à la garantir de cette condamnation. Statuant sur le (...)

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