L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent pour apprécier les critères clair, exact et non-trompeur des communications publicitaires en vue de leur contrôle.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont, à l'issue des réflexions menées par un groupe de travail, précisé leurs critères communs d'appréciation des caractères clair, exact et non trompeur des communications publicitaires.Les autorités se sont ainsi coordonnées afin d'harmoniser leurs attentes en la matière, dans un communiqué publié le 19 février 2015. De cette façon, elles apprécient la clarté d'une communication publicitaire au regard de son caractère clairement reconnaissable en tant que (...)