Seul le maître de l'ouvrage peut avoir la qualité d'assuré dans une police "tous risques chantiers" souscrite. L'entrepreneur ne peut, dans cette hypothèse, s'en prévaloir.

Une société civile immobilière (SCI) a fait édifier une résidence qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement. Une police d'assurance "tous risques chantier" a été souscrite.Des dégâts des eaux étant survenus, le syndicat des copropriétaires a assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en indemnisation des préjudices subis. La cour d'appel a finalement fait droit à ses demandes, condamnant la société intervenue à l'opération de construction en charge du lot plomberie à garantir la société civile immobilière et son assurance des condamnations prononcées à leur encontre au titre des préjudices (...)