Publication au JORF de deux décrets et de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Deux décrets et deux arrêtés du 2 décembre 2014 relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au Journal officiel du 4 décembre 2014. Le premier décret (n° 2014-1437) fixe les modalités d'attestation de l'éligibilité à l'éco-PTZ des travaux de rénovation énergétique des logements.Le second décret (n° 2014-1438) fixe les modalités de détermination du périmètre des travaux dits "induits" éligibles à l'éco-PTZ.Ces deux décrets (...)