Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-696 favorisant la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie a été présenté au Conseil des ministres du 22 octobre 2014 et déposé au Sénat le même jour. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier a créé, au sein des contrats d’assurance-vie, des fonds offrant une garantie du capital à terme et non plus à tout moment comme sur les "fonds euros" traditionnels. L’objectif est de mobiliser les sommes investies en assurance-vie au service du financement long des entreprises. 200 Milliards d’euros d’encours pourraient progressivement aller dans cette direction. © (...)