Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la BCE.

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 18 octobre 2014, une décision de la Banque centrale européenne du 17 septembre 2014 définit les dispositifs pris pour satisfaire à l'obligation de séparer la fonction de politique monétaire de la BCE de sa fonction de surveillance prudentielle, en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et l'échange d'informations entre les deux domaines fonctionnels. Il s'agit pour la BCE de s'acquitter de ses missions de surveillance prudentielle sans préjudice de ses missions de politique monétaire et de toute autre mission et séparément de (...)