Un salarié qui a eu connaissance de l'existence d'un contrat d'assurances de groupe, qui a revendiqué expressément le droit au bénéfice du "capital réforme" et qui s'est déclaré intégralement rempli de ses droits moyennant les versements prévus à la transaction, est présumé avoir renoncé à son contrat en connaissance de cause.

Suite à son licenciement, M. X., salarié de la société A. a saisi la juridiction prud'homale. Bien que les parties aient conclu une transaction, le salarié a saisi à nouveau la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'annulation de la transaction et au paiement de dommages-intérêts ainsi qu'à la remise de son dossier d'assurance-maladie.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 décembre 2011 rendu sur pourvoi après cassation, a débouté M. X. de ses (...)