Une police dommages-ouvrage ne peut exclure de la garantie les éléments d'équipement pouvant, en cas de désordres les affectant, entraîner la responsabilité décennale des constructeurs.

M. X. a fait édifier une villa avec piscine, dont les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société C., assurée auprès de la société M. et les travaux de second oeuvre à la société O., une assurance dommages-ouvrage ayant été également souscrite auprès de la société S. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 26 juillet 2006, mais, des désordres étant apparus, une expertise a été ordonnée. M. Y., liquidateur de la société C., a assigné M. X. en paiement d'un solde sur marché et M. X. a assigné les sociétés O., la société M.et S. en indemnisation de ses préjudices. Les deux (...)