Le bénéficiaire d'un contrat de capitalisation souscrit au porteur doit être en mesure de fournir l'original du titre le représentant, ou, à défaut, doit engager la procédure d'opposition.

La titulaire d'un contrat de capitalisation "au porteur" en a demandé le rachat total. Or, son assureur a refusé au motif que celle-ci n'a pas produit l'original du titre. La titulaire a alors demandé le paiement des fonds placés sur son contrat. Par un arrêt du 14 décembre 2012, la cour d'appel de Colmar a déclaré cette demande partiellement fondée et a condamné l'assureur. La cour d'appel a considéré que le contrat doit être qualifié de contrat au porteur. Néanmoins, dès lors que l'assureur prétend, à défaut d'avoir pris les précautions nécessaires sous forme d'envoi recommandé avec demande d'avis (...)