Doit être cassé l'arrêt d'appel qui n'a pas recherché si la clause litigieuse instaurant une déchéance, en plus de figurer en caractères très apparents, était de nature à attirer l'attention de l'assuré.

M. X. a souscrit auprès de la société Y. un contrat garantissant notamment le versement d'un capital en cas d'invalidité et incapacité totales et définitives par maladie ou accident. M. X. a demandé le paiement des sommes garanties au titre de l'invalidité totale et définitive par accident, mais la société ne lui a accordé que le paiement au titre du risque maladie.M. X. l'a alors assignée aux fins d'obtenir le bénéfice de la garantie invalidité totale et définitive par accident ainsi que des dommages-intérêts pour mauvaise foi et manque de loyauté dans l'exécution du contrat. La cour (...)