Le prestataire de services d'investissement commet une faute qui prime sur celle de son client s'il n'exige pas la couverture avant de passer les opérations litigieuses. 

En l'espèce, un client a ouvert un compte auprès d'une société, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et la gestion d'instruments financiers. Ce compte lui permet de passer, sans mandat de gestion, des ordres à distance par voie informatique relatifs à ces instruments financiers. Le client reprochait diverses fautes à la société, justifiant le versement de dommages et intérêts. La société s'est défendue en demandant que le client lui verse une somme correspondant à l'insuffisance de couverture du compte. Condamné à verser au client une certaine somme à titre de dommages et intérêts, la société prestataire (...)