Principe de primauté de l’intérêt des porteurs

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L'AMF sanctionne une société de gestion pour méconnaissance du principe du respect de la primauté de l'intérêt des porteurs, non-respect des contraintes d'investissement et dépassements de ratios.

Suite à un contrôle du respect par la société T. de ses obligations professionnelles en application des articles L. 621-9-2 2° et R. 621-31 du code monétaire et financier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une procédure.A l'issue de celle-ci, l'AMF, a prononcé une sanction le 12 mai 2014. Elle a jugé que la société T. avait méconnu le principe du respect de la primauté de l'intérêt des clients dans le cadre de son activité de gestion collective, lors de la souscription de parts d'un fonds par d'autres fonds qu'elle gérait, et en raison de la circularité des investissements effectués.Au (...)

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