Frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires : de nouveaux redevables

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Un arrêté du 24 septembre 2014, publié au Journal officiel du 26 septembre 2014, précise que les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif doivent s'acquitter des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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