Publication au JOUE de règlements relatifs au rôle accru de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

Aux fins de la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique, le règlement n° 1024/2013 du 15 octobre 2013, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2013, confie à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit dans les Etats membres dont la monnaie est l'euro et permet aux autres Etats membres d'établir une coopération rapprochée avec la BCE. Ce règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Un second règlement n° 1022/2013 du 22 (...)