La responsabilité du banquier est limité si les documents dont il dispose pour octroyer le prêt ne lui permettent pas de s'assurer du cadre juridique de l'opération de construction de la maison.

Un couple a confié la réalisation des travaux de construction d'une maison à un tiers. Différents prêts consentis par une banque ont permis de financer l'opération de construction. Or, l'ouvrage est affecté de désordres et inachevé. Suite à une expertise, le couple assigne la banque en indemnisation de leurs préjudices en se fondant sur un manquement de la part de la banquier à son obligation de renseignement et de conseil. Dans un arrêt du 5 octobre 2011, la cour d'appel de Besançon rejette les demandes en réparation à l'encontre de la banque. En effet, au vu des documents dont disposait la banque pour octroyer (...)