Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par un ancien informaticien de la banque.

Le 18 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale en se fiant aux fichiers informatiques remis à la justice en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève. Deux frères ont ainsi été condamnés à huit et dix mois de prison avec sursis, pour détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français, crédité pour le premier de plus de 800.000 dollars, de près de 1,9 million de dollars pour l'autre.Le tribunal a rejeté les arguments des prévenus qui contestaient (...)