Jusqu’au 1er août 2014, les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés.

Le règlement n° 260/2012 du 14 mars 2012 fixe au 1er février 2014 la date à partir de laquelle tous les virements et les prélèvements en euros devront être effectués selon le même format : virement SEPA (Single Euro Payments Area) ou prélèvement SEPA. Or, après avoir suivi les avancées de toutes les parties concernées, la Commission européenne et l'Eurosystem estiment qu'il est désormais très peu probable que l’objectif de 100 % de virements et prélèvements SEPA puisse être atteint d'ici cette date. C’est pourquoi la Commission a proposé le 9 janvier 2014 de modifier le règlement SEPA afin de minimiser tout risque possible de perturbation pour les consommateurs et les (...)