Neuf normes techniques ont été adoptées par la Commission européenne afin de mettre en œuvre un règlement uniforme dans le secteur bancaire.

Le 4 mars 2014, la Commission européenne a adopté neuf normes techniques définissant les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre afin de renforcer la réglementation du système bancaire. Ces normes, élaborées par l'Autorité bancaire européenne, ont pour objet de définir la conduite des autorités compétentes et les acteurs du marché. Ces derniers doivent suivre certaines obligations d'information concernant les instruments de titrisation, ainsi que mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance des contreparties. Pour finir, les normes permettent également (...)