Le prestataire de services d'investissement est tenu, à l'égard de son client, d'une obligation d'information portant, le cas échéant, sur les risques inhérents au placement proposé, leur chance de réalisation fût-elle imprévisible.

Un homme a souscrit, par l'intermédiaire de sa banque, des parts d'une société civile de placement immobilier (SCPI), pour plus de 100.000 euros financés intégralement par un prêt de 10 ans remboursable in fine. Le client a revendu ses parts pour un peu plus de 50.000 euros et contracté un second emprunt auprès de la banque pour rembourser le prêt. Le client a alors recherché la responsabilité de celle-ci pour manquement à son obligation de conseil et de mise en garde. La cour d'appel de Metz rejette la demande d'indemnisation du client. Les juges du fond relèvent que la (...)