Le délai de quelques jours pris pour établir une réponse à l'huissier de justice résultant du travail de tri entre les dossiers est un motif légitime.

Une société a fait pratiquer deux saisies-attributions entre les mains d'une banque sur une autre société au titre d'un contrat d'approvisionnement en capteur solaires. La banque, liée par une convention d'agrément à la société débitrice, finançait le coût de l'installation photovoltaïque des clients de cette société. La société installateur de capteurs solaires étant placée en liquidation judiciaire, la société créancière a saisi un juge de l'exécution en condamnation de la société aux causes de la saisie invoquant la tardiveté de la réponse délivrée par le tiers saisi. La cour d'appel de Paris a débouté la société créancière de ses (...)