Le tribunal de l'Union européenne estime que le fait qu'une banque ayant effectué des transactions financières pour des personnes disposant de comptes auprès de deux autres banques désignées par le Conseil n'est pas considéré comme justifiant son inscription.

La Syria International Islamic Bank (SIIB) a fait l'objet de mesures restrictives à son encontre par le Conseil estimant que cette société a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria (CBS) et de la Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) ce qui a permis à la première de contourner les sanctions que l'Union européenne lui a imposées. La SIIB réclame l’annulation de son inscription. Le 11 juin 2014, le Tribunal accueille le recours en annulation estimant d'une part que le Conseil n'a pas réussi à prouver que les (...)