Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association.

Le président d’une association a informé l'un de ses membres, M. X., qu'après réunion de son comité directeur, il avait décidé de ne pas renouveler sa licence de tir en raison d'un non-respect du règlement intérieur et de pratiques dangereuses.M. X. a assigné l'association pour obtenir sa réintégration et une indemnisation. Le 9 avril 2018, la cour d'appel de Nancy rejette ses demandes.Selon les juges du fond, M. X., ayant volontairement contrevenu au règlement intérieur de l'association, le président de celle-ci a pu, après consultation du comité directeur, légitimement refuser de renouveler son adhésion. Le 15 mai 2019, la Cour de (...)