S'abstenir de fournir spontanément au cessionnaire une situation comptable arrêtée au jour de la cession ne caractérise pas, en soi, une réticence dolosive de la part du cédant.
Deux associés et une (...)
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Le cabinet In Extenso Innovation Croissance a publié les résultats de son baromètre annuel des levées de fonds des entreprises innovantes, en partenariat avec l’école universitaire de recherche ELMI de (...)
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Une tribune de François Alambret, Counsel en droit social chez Bryan Cave Leighton Paisner.
Promue « grande cause du quinquennat » par l’exécutif, l’égalité professionnelle entre les hommes et les (...)
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Le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton a publié son étude annuelle « Women in Business ». Selon cette nouvelle mouture, les progrès sur le leadership féminin déclinent légèrement malgré les (...)
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En cas d'adoption d'un plan de cession, l'administrateur ne reste en fonction que pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, ce qui exclut la discussion du périmètre de celle-ci.
Après (...)
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Ces dernières années, on a vu apparaître une explosion du travail indépendant. En effet, la tentation est grande de vouloir s'affranchir des obligations liées au contrat de travail et du paiement des charges (...)
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Selon une récente étude de l'EUIPO, l'impact positif de la propriété intellectuelle sur les PME européennes n'est plus à démontrer mais l’accompagnement des entreprises dans la construction de leur stratégie (...)
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