La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, estimant que les juges d’appel avaient apporté des éléments "insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail".

Un chauffeur poids-lourd courte distance a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant de son camion, d'un malaise cardiaque mortel. Ses ayants droit ont contesté la décision de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ils ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de (...)