Un décret fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels mis en place pour faire face aux conséquences de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant.
Une (...)
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Le vol commis par un salarié pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de l'employeur se rattache à sa vie professionnelle : son licenciement disciplinaire est justifié.
Un homme (...)
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Publication au JO d'un décret instituant une aide à l'embauche par une entreprise ou une association des jeunes de moins de 26 ans.
Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020, publié au Journal officiel du 6 (...)
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Le délai de prescription d’une action en réparation du préjudice d’anxiété, due à une exposition à l’amiante, court uniquement à partir du moment où les salariés ont cessé d’être exposé au risque en (...)
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Un arrêté du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, porte sur la liste électorale et sur les opérations électorales dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2021 l'audience des (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021.
Le décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020, (...)
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