Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre (...)
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Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés.
M. M. , délégué du personnel, a demandé à son (...)
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Un décret fixe les modalités de mise en œuvre d'une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1785 du 30 (...)
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Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2021 s'établit à 131.178 €.
Le décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020, publié au Journal (...)
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Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.
Plusieurs sénateurs ont déposé (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un (...)
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