Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au (...)
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Publication au JO d’un décret portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.
Le décret n° 2021-104 du 2 février 2021, publié au Journal officiel du 3 février 2021, (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte.
Le décret n° 2021-101 (...)
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Un salarié qui ne s'est pas présenté depuis deux ans à son poste de travail sans fournir la moindre explication n'est pas nécessairement démissionnaire.
Estimant que son employeur avait cessé de lui (...)
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Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité partielle.
Deux décrets portant sur les mesures d'urgence relatives (...)
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Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs.
Le décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, publié au Journal (...)
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Le juge peut décider que l’annulation de tout ou partie d’un accord ou d’une convention collective ne produira ses effets que pour l’avenir ou de moduler les effets de sa décision dans le temps, sous certaines (...)
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