M. X. s'est vu prescrire un arrêt de travail du 15 au 30 septembre 2006 avec sorties autorisées de 15 heures à 18 heures. La caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières ayant constaté, lors d'un (...)
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Le délégué du personnel de l’établissement d’Evry de la société A., élu sur une liste présentée par un syndicat FO, a été désigné délégué syndical par l’Union locale de la communauté (...)
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M. X. a été licencié pour faute grave en raison de "ses agissements répétés, insultes y compris racistes, d'injures et de menaces sur ses subordonnés ou collègues de travail, la dégradation manifeste (...)
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Dans une lettre circulaire du 4 février 2010, la direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les possibilités d’adhésion facultative des ayants droit du salarié aux systèmes de (...)
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A la suite d'un accident du travail, une salariée a été déclarée apte à reprendre son poste lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail précisant "durant trois mois, pas de port de (...)
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Un salarié engagé en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, est devenu directeur gestion logistique, catégorie cadre. Un avenant à son contrat de travail stipulait, d'une part, que sa (...)
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Une société a obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail de licencier pour motif économique M. A, titulaire des mandats de délégué syndical, de représentant au comité d'entreprise et de délégué (...)
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