Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé (...)
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La société I. a communiqué à la société A. la liste du personnel transférable, dont M. X. faisait partie. La société A. a refusé de convoquer M. X. à un entretien. La société I. a adressé à M. X. (...)
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Une salariée qui a été licenciée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement. Dans un arrêt du 14 octobre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné la société à payer (...)
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Un directeur des ventes devenu vice-président France de la société F. a été licencié pour faute grave pour avoir notamment dissimulé à son employeur l’interdiction de gérer dont il avait fait (...)
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A la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat du décret du 5 mai 2006 relatif à la durée de travail du personnel de la RATP, un machiniste-receveur a demandé à bénéficier du temps de pause prévu (...)
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