Le 3 mars 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a mis en ligne trois délibérations relatives au droit du travail, et concernant la suppression des aménagements de (...)
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Un employeur s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia qui a annulé la sanction disciplinaire dont un salarié avait fait l’objet suite à la notification du blâme "du fait (...)
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Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé (...)
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La société I. a communiqué à la société A. la liste du personnel transférable, dont M. X. faisait partie. La société A. a refusé de convoquer M. X. à un entretien. La société I. a adressé à M. X. (...)
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Une salariée qui a été licenciée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement. Dans un arrêt du 14 octobre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné la société à payer (...)
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