Lors du sommet social qui s'est tenu le 10 mai 2010, l'Elysée a transmis aux partenaires sociaux un bilan d'étape des mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise économique, et notamment celles en (...)
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Aurélie Bonnet rappelle les règles de droit applicables au régime des heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel et les représentants syndicaux. Ceux-ci disposent d'un crédit (...)
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Un décret du 6 mai 2010, publié au Journal officiel du 7 mai 2010, fixe les modalités de la reconduction exceptionnelle de l'allocation équivalent retraite (AER) pour 2010. Cette allocation, destinée aux (...)
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Le président d'une société, poursuivi sur le fondement des articles L. 221-17 et R. 262-1, du code du travail, pour avoir méconnu les dispositions d'un arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 prescrivant (...)
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Un rapport du Conseil d'analyse économique sur la mobilité des salariés montre que, sur les dernières décennies, la flexibilité de l’emploi en France a augmenté de façon importante, avec une (...)
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La Direction générale de la cohésion sociale a publié deux circulaires relatives au revenu de solidarité active (RSA) : la première (2010/64) fournie des précisions sur sa mise en œuvre, la seconde (2010/65) (...)
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M. X., directeur d'agence de la société C., a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile d'un syndicat qui lui reprochait d'avoir, le 4 (...)
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