Une lettre-circulaire de l’URSSAF n° 036 du 24 mars 2011 diffuse un document questions-réponses relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement (...)
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Publication au Journal officiel de deux décrets sur la pénibilité du travail et la retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
Deux décrets du 30 mars 2011 relatifs à la pénibilité au (...)
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L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le versement de son salaire par l'employeur pendant cette période.
Un salarié, déclaré (...)
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La CJUE précise la notion et la mise en oeuvre du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services dans l'Union européenne.
Le Raad van State (Pays-Bas) a introduit des demandes (...)
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Dans une circulaire du 17 mars 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance (...)
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L'article L. 8223-1 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le 25 mars 2011, le Conseil constitutionnel a dit conforme à la Constitution l'article L. 8223-1 du code du travail, qui prévoit, en cas (...)
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