Le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté, le 28 mars 2011, des recommandations portant sur l’expression religieuse, sous l’angle du droit (...)
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Un arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de (...)
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Xavier Bertrand a présenté le 30 mars 2011 aux partenaires sociaux le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal.
Après avoir rappelé les caractéristiques de ce plan qui cible (...)
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Une lettre circulaire du 24 mars 2011 vient préciser les conditions d’application du régime social de faveur instauré dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME de moins de (...)
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Dans le cas où la cessation d’activité projetée est susceptible de modifier les conditions de santé des salariés concernés, le CHSCT doit être consulté.
Suite à la mise en oeuvre d’un plan de (...)
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L'URSSAF a publié une circulaire de l'ACOSS n° 2011-025 du 21 mars 2011 relative à l'assurance volontaire en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles des bénévoles et membres (...)
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