Une flaque d'essence répandue sur le sol d'un garage par les tuyaux de trop-plein d'une moto s'enflamme lors du déclenchement de la chaudière qui se trouve à proximité : la moto doit-elle être considérée comme impliquée dans un accident de la circulation au sens de la loi Badinter ?

La gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à un gendarme. Ce dernier a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation qui excluait de la garantie les dommages causés par tout véhicule assujetti à l'assurance automobile obligatoire. Alors qu'il procédait, dans le garage de son logement, au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz, un trop plein d'essence s'est répandu au sol, créant une flaque. (...)