Le salarié qui a été placé en arrêt de travail pour accident du travail peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté instituée par la convention collective au motif que celle-ci est conditionnée à la perception d'un salaire réel ?

Après avoir été en arrêt de travail, un salarié a été déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ayant constaté que le salarié n'avait perçu aucune rémunération due par l'employeur pendant son absence, la cour d'appel de Grenoble retenu que l'intéressé n'avait pas droit au paiement de la prime d'ancienneté pendant cette période. La Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié dans un arrêt rendu le 2 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.190).Elle relève que selon la convention (...)