La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au devoir de transparence des associations. Dès lors que le montant des aides publiques le justifie, les associations (...)
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Une SAS constituée en 2008 satisfait à la nouvelle réglementation rendant optionnelle la désignation d'un Commissaire aux comptes (CAC) dans les SAS. La société n'est plus tenue de désigner un Commissaire (...)
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La responsabilité civile de l’évaluateur se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité quasi délictuelle. En acceptant une mission, l’évaluateur conclut avec son (...)
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Un article de la Revue fiduciaire comptable, publié dans le numéro du mois de septembre 2009, recense les positions récentes rendues par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) et la Chancellerie (...)
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Avec l’objectif de la nouvelle mandature de renforcer l’attractivité de la profession, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié une nouvelle version de son guide « Choisissez les (...)
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Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si le commissaire aux comptes d'une SAS (Société par action simplifiée) doit être (...)
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La Commission européenne va présenter un projet de décision qui, en reconnaissant l'adéquation des autorités compétentes de ces pays conformément à la directive concernant les contrôles légaux des (...)
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