Le chemin accidenté de l'interprofessionnalité structurée

Expertise comptable
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Les réflexions sur l’exercice des professions libérales se sont amplifiées ces derniers mois, et plusieurs pistes ont été énoncées pour modifier le périmètre d’activité de ces professions. Mais l’interprofessionnalité structurée semble limitée par des blocages réglementaires, souvent dénoncés par la Commission européenne qui, à l’occasion des débats sur la directive Services, a souhaité que les prestataires ne soient pas soumis à des exigences les obligeant à exercer exclusivement une activité spécifique. Un article visant à supprimer cette restriction a été inséré dans la directive qui doit être transposée en droit français avant le 28 décembre 2009. Contrairement à certaines activités, comme les services fournis par les notaires, les experts-comptables ne sont pas exclus du (...)

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