Lutte contre le blanchiment. Conséquences de l’ordonnance de transposition de la 3ème directive

Expertise comptable
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose dans le droit français la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La mise en œuvre des nouvelles règles sont susceptibles d’entrainer de profonds changements quant aux obligations qui pèsent sur les experts-comptables. Cela implique de modifier les conditions et les modalités de participation de la profession afin d’intégrer les nouvelles exigences et de les adapter à l’exercice de la profession. Une refonte de certaines normes générales de comportement et de travail est par conséquent (...)

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